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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 17/04/25
Article 1 : Champ d'application
Les Pipelettes bijoux, au capital social de 1 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
> Siège social : 43 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse, France.
> Dénomination sociale: SARL LES COPINES
> Numéro de SIREN : 800 846 347
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de bijoux fantaisies de haute qualité, tant sur notre site internet que dans notre point de vente physique.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisies. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site internet.
Article 4 : Prix
4.1 Tarification des produits
Les prix des produits affichés sur le site internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au taux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au montant total de la commande au moment de la validation.
4.2 Éventuelles modifications de prix
Les Pipelettes Bijoux se réservent le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, nous nous réservons le droit d'annuler la commande, même si celle-ci a été confirmée.
4.3 Promotions et réductions
Des promotions et réductions peuvent être appliquées sur certains produits, de manière temporaire ou permanente. Les conditions de ces offres seront clairement indiquées sur le site internet au moment de la promotion. Les promotions ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
4.4 Facturation
Une facture détaillée sera fournie au client après la confirmation de sa commande, incluant le prix unitaire des produits, le montant total, ainsi que les éventuels frais de livraison. La facture servira de preuve d'achat.
Article 5 : Commande
La commande peut être effectuée sur notre site internet ou dans notre point de vente physique. Pour passer commande en ligne, le client doit suivre les étapes suivantes :
> Sélection des produits : Le client sélectionne les bijoux souhaités en les ajoutant à son panier virtuel.
> Validation du panier : Une fois la sélection terminée, le client accède à son panier pour vérifier les articles, quantités et prix.
> Création d'un compte : Le client a la possibilité de créer un compte ou de procéder en tant qu'invité. La création d'un compte permet de faciliter les futures commandes.
> Informations de livraison : Le client doit fournir les informations nécessaires à la livraison de la commande, y compris l'adresse de livraison.
> Choix du mode de paiement : Le client sélectionne le mode de paiement souhaité (carte bancaire).
> Validation de la commande : Le client doit lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les détails de la commande, comprenant le numéro de commande, la liste et les photos des produits commandés, le montant total, ainsi que l'adresse de livraison. Ce document constitue la preuve de la commande.
Article 6 : Paiement
6.1 Modes de paiement
Le paiement des produits s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard et American Express. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la saisie des données de paiement.
6.2 Sécurité des transactions
Nous utilisons un système de paiement sécurisé, conforme aux normes de sécurité en vigueur (protocole SSL). Les informations de carte bancaire du client sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. La sécurité des transactions est assurée par notre partenaire de paiement, garantissant ainsi la protection des données personnelles et financières du client.
6.3 Validation du paiement
Le paiement est considéré comme accepté uniquement après confirmation par notre partenaire de paiement. En cas de refus de la transaction, la commande sera automatiquement annulée, et le client en sera informé par e-mail.
6.4 Facturation
Une facture sera automatiquement générée et envoyée par e-mail au client après la confirmation de la commande. Cette facture inclura tous les détails de la transaction, y compris le montant total, les frais de livraison, ainsi que les informations sur les produits achetés.
6.5 Droit de rétractation
Le client dispose du droit de rétractation, tel que décrit à l'Article 8 des présentes CGV. Si le client décide de retourner un produit, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné et après vérification de son état.
6.6 Assistance au paiement
Pour toute question relative au paiement ou en cas de problème lors de la transaction, le client peut contacter notre service client via les coordonnées indiquées sur notre site.
Article 7 : Livraison
7.1 Méthodes de livraison
Les produits commandés sur notre site internet sont livrés par le service de La Poste, sous forme de lettre suivie. Ce mode de livraison permet au client de suivre l’acheminement de son colis en temps réel, garantissant ainsi une plus grande transparence sur le statut de la livraison.
7.2 Zones de livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Les commandes destinées à des adresses en dehors de ces zones ne pourront pas être traitées. Les frais de livraison seront clairement indiqués lors de la validation de la commande.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont les suivants :
> France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
> DOM-TOM : 6 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la charge de travail de La Poste et de la localisation de l'adresse de livraison.
7.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés. Ils seront clairement affichés au client avant la validation de sa commande. En cas de promotion ou d’offres spécifiques, ces frais peuvent être réduits ou offerts, selon les conditions de l'offre.
7.5 Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison, il appartient au client de contacter notre service client pour obtenir des informations sur l'état de sa commande. Nous nous efforçons de résoudre tout problème de livraison dans les meilleurs délais.
7.6 Réception des produits
Le client est responsable de la vérification de l’état des produits à la réception. En cas de dommage constaté sur le colis ou sur les produits, le client doit le signaler à La Poste lors de la livraison et à notre service client dans les plus brefs délais. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou des dommages causés par une information inexacte fournie par le client lors de la commande.
7.7 Adresse de livraison
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'adresse de livraison fournie est correcte et complète. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou des pertes de colis.
Article 8 : Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
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